Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 mai 2011 :

De quatorze heures trente à seize heures trente :

1. Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien (n° 607, 2009–2010).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 429, 2010–2011).

De seize heures trente à dix-huit heures trente :

2. Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif (n° 300, 2010–2011).

Rapport de Mme Isabelle Pasquet, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 463, 2010-2011).

À dix-huit heures trente et le soir :

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 267, 2010–2011).

Rapport de M. Georges Patient, fait au nom de la commission de l’économie (n° 424, 2010–2011).

Texte de la commission (n° 425, 2010–2011).

Avis de M. Serge Larcher, fait au nom de la commission de l’économie (n° 464, 2010–2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.