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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 décembre 2018 à 21h15
Loi de finances pour 2019 — État d, amendement 612
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Ces amendements visent tous à prélever des crédits sur l’action n° 01 du programme 755, « Désendettement de l’État ».
L’amendement n° II-612 rectifié ter, en particulier, tend à vider cette action de l’ensemble de ses crédits. Il deviendra donc automatiquement sans objet en cas d’adoption de l’amendement n° II-971 de la commission des finances.
En revanche, l’amendement n° II-610 rectifié ter, qui tend à prélever 50 millions d’euros sur l’action n° 01, ne deviendra pas sans objet en cas d’adoption de l’amendement n° II-971.
L’amendement n° II-971, présenté par M. Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
