Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2018 à 21h15
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 84 bis, amendement 613

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Monsieur Bonhomme, les amendements n° II-613 rectifié ter et II-611 rectifié ter sont-ils maintenus ?

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