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Intervention de Jean Bizet
Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h05
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean Bizet, président :La nuit dernière, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance publique. Comme vous l'avez probablement observé, les députés ont eu une approche légèrement différente de la nôtre. En commission mixte paritaire, il nous faudra être vigilants sur certaines dispositions réintroduites dans le texte afin d'assurer la précision de l'habilitation, ce qui est une exigence constitutionnelle.
