Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE
Réunion du 11 décembre 2018 à 14h05
Sommaire
La réunion
La nuit dernière, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance publique. Comme vous l'avez probablement observé, les députés ont eu une approche légèrement différente de la nôtre. En commission mixte paritaire, il nous faudra être vigilants sur certaines dispositions réintroduites dans le texte afin d'assurer la précision de l'habilitation, ce qui est une exigence constitutionnelle.
La commission soumet au Sénat la nomination de MM. Jean Bizet, Ladislas Poniatowski, Jean-François Rapin, Olivier Henno, Didier Marie, Jean-Marc Todeschini et André Gattolin comme membres titulaires et de MM. Éric Bocquet, Jean-Noël Guérini, Benoît Huré, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Mme Claudine Lepage et M. Olivier Paccaud comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire.
La réunion est close à 14 h 10.
