Intervention de David Assouline

Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 81, amendement 240

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-240 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud et Savin, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, Vaspart, D. Laurent, Pellevat, Mayet et Sol, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Sido, Savary, Revet et Chaize, Mme Imbert, MM. Pierre et Vogel, Mmes Puissat et Di Folco, MM. Mandelli, Houpert, Babary, Cuypers, Bonne, Reichardt et Poniatowski, Mme Lamure et M. Saury.

L’amendement n° II-314 rectifié quater est présenté par Mmes Noël, Renaud-Garabedian et Delmont-Koropoulis et MM. Laménie et Gremillet.

L’amendement n° II-473 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. Allizard, Brisson et Lefèvre, Mme Micouleau et M. Nougein.

L’amendement n° II-677 rectifié est présenté par MM. Requier et Gabouty, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. A. Bertrand, Vall, Collin et Roux.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 6° du A de l’article L. 2334-42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Développement de l’attractivité des communes touristiques. » ;

La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° II-240 rectifié bis.

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