Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 81, amendement 473
David Assouline, président :Les amendements n° II-473 rectifié bis et II-667 rectifié ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?
