Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 81 bis nouveau, amendement 104
David Assouline, président :L’amendement n° II-104, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
