Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 81 bis nouveau, amendements 75 000

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Notre discussion introduit une certaine confusion. Si j’ai bien compris, cet amendement ne vise pas les communes rurales, mais l’éligibilité à la DETR des EPCI de plus de 75 000 habitants.

Toutefois, à force de vouloir étendre l’éligibilité des grandes collectivités à la DETR, on prend un risque. En effet, à enveloppe budgétaire constante, il n’y aura pas de miracles : cela se fera au détriment des petites collectivités rurales, celles pour lesquelles la DETR a été faite.

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