Intervention de Vincent Eblé

Ce type de dispositif est très technique, et le sujet ne date pas du milieu de la semaine dernière, il est connu depuis de nombreuses années.

Dans ces conditions, je ne sais pas ce qui est le mieux : s’abstenir, au risque qu’un sujet aussi important ne soit arbitré par seulement deux ou trois voix, ou voter contre.

Vous pourriez, monsieur le ministre, revenir devant nous dans quelques mois avec un texte spécifique, qui aura été préparé de manière sérieuse. D’ailleurs, nous sommes censés être saisis au printemps prochain d’un projet de loi de finances rectificative consacré à la fiscalité locale ; ce sujet pourrait, le cas échéant, y être intégré.

En tout cas, saisir la commission et le Sénat à la dernière seconde n’est pas une méthode acceptable. Nous ne sommes pas en situation de faire notre travail : interroger les experts, vérifier que le consensus existe bien au sein de l’ADF, dont les composantes sont diverses, comme chacun sait.