Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 81 ter nouveau

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

« Cette fraction est répartie entre les départements éligibles en fonction d’un indice synthétique plafonné à 1, 3 composé pour un tiers du rapport entre le potentiel financier net moyen par habitant de l’ensemble des départements et le potentiel financier net par habitant du département, pour un tiers du rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements et le revenu par habitant du département et pour un tiers du rapport entre le taux d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties du département et le taux moyen national d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’ensemble des départements. »

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