Intervention de Thierry Carcenac

Bien des choses ont été dites sur la situation des départements et sur le financement des allocations individuelles de solidarité, dont le reste à charge oscille entre 9 milliards et 10 milliards d’euros. Il est donc dérisoire de parler d’enveloppes de 250 millions d’euros par-ci, 150 millions d’euros par-là, ou de péréquation verticale ou horizontale… Et je ne parle pas des critères de répartition, qui ont l’air particulièrement intéressants, Éric Bocquet vient de le souligner.

Je ne sais pas si l’ADF est d’accord avec cette proposition et ces critères, mais pour ma part, je suis assez perplexe, parce que ce dispositif, dérisoire, n’est pas du tout à la hauteur de la situation. Il me semble que nous devrions en reparler à un autre moment. Ce n’est pas aujourd’hui que nous arriverons à régler ce problème.

Dans le dispositif de péréquation horizontale de 250 millions d’euros qui est prévu, le département que je représente est à la fois contributeur et bénéficiaire ! À la fin, les choses s’équilibrent à peu près, ce qui montre clairement les insuffisances de cette mesure.

Pour autant, même si elle n’est pas du tout à la hauteur, on ne peut pas priver complètement les départements de cette péréquation. C’est pourquoi j’aurais plutôt tendance à m’abstenir sur cet amendement.