Intervention de David Assouline

Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 81 ter

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81 ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact