Intervention de Jean-Yves Leconte

Je ne ferai pas de commentaire sur la création des dix alliances, qui dépendent non pas du budget de l’État, mais qui sont autofinancées. Il s’agit d’annonces non financées et qui ne correspondent pas à des actes.

Je remercie M. le rapporteur de ses ouvertures, d’une certaine manière, parce que je crois que nous avons besoin d’une réflexion sur ce sujet.

Tout d’abord, il faut le rappeler, les établissements à autonomie financière ont été créés avant la LOLF. Ils sont souvent la cause de tensions entre la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et Bercy, car le fonctionnement de ces établissements contrevient à certains principes de la LOLF. Il serait positif que le Parlement se saisisse de cette question cette année.

On ne peut pas en rester là ! Madame la secrétaire d’État, si tous les plafonds d’emplois ne sont pas utilisés, c’est parce que le ministère des affaires étrangères et les instituts, conscients que ce plafond bloque les développements, demandent que toutes les prestations soient effectuées par des autoentrepreneurs, ce qui pose d’autres problèmes, car il y a des pays où, contrairement à la France, ce statut n’est pas si facile à mettre en œuvre, surtout quand vous n’avez pas la nationalité du pays de résidence. Bref, ce plafond pose des problèmes de ressources en personnel.

Je le répète, il faut absolument réfléchir à ce problème.