Intervention de David Assouline

Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 49, amendement 952

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° II-952, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein, Vaspart et Adnot, Mmes Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Forissier et Gabouty, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul et Pierre, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Michel Canevet.

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