Intervention de Éric Bocquet

On veut toujours plus d’attractivité, on veut toujours attirer chez soi les investisseurs ! C’est pourquoi il faudrait lever les obstacles, baisser la fiscalité, ou encore alléger les contraintes du droit du travail : on connaît cela par cœur !

Ce nouveau dispositif cible les cessions effectuées deux ans après le départ de France pour éviter les comportements d’optimisation consistant à faire un aller-retour de courte durée à l’étranger pour réaliser sa plus-value.

Cela rappelle curieusement le mécanisme des « CumEx Files » : dans cet arbitrage de dividendes, on se déleste pendant deux jours de ses actions, au moment du versement des dividendes, avant de les récupérer, en utilisant éventuellement au passage les services d’une banque d’un territoire offshore. C’est le même mécanisme, la même logique, la même philosophie !

Or cette proposition ne faisait pas consensus : même au sein de la majorité En Marche de l’Assemblée nationale, il y a eu des débats. Je me souviens que la rapporteur de la commission des finances avait émis des réserves sérieuses sur ce dispositif.

De fait, n’importe quel chef d’entreprise – certes, ils ne sont pas tous mal intentionnés, tel n’est pas mon propos, mais il est vérifié que certains le sont – pourra aller louer un studio en Belgique pour quelques semaines et lessiver ses plus-values une fois le délai passé. Et le tour est joué !