Intervention de Albéric de Montgolfier

Il ne suffit pas de dire « Ce soir, je vais habiter Bruxelles » ! Les critères de résidence font converger au moins trois facteurs. Dans le cas des montages dénoncés dans les « CumEx Files », on pouvait peut-être faire de tels allers-retours pour vendre des actions ; je ne suis pas certain, en revanche, qu’il soit aussi rapide de transférer son domicile fiscal.

En tout cas, l’exit tax n’a pas empêché les départs à l’étranger.

En outre, ce dispositif est tout de même relativement limité.