Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je voudrais préciser un certain nombre de choses après ce que j’ai entendu.

En matière de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, la France met en œuvre depuis un an une politique qui n’a rien de symbolique.

On peut citer, parmi les mesures prises, la transposition dans notre droit de la liste noire européenne des États et territoires non coopératifs ; nous sommes les premiers et les seuls en Europe à l’avoir fait.

La France a en outre joué un rôle moteur, non seulement pour faire adopter, en quelques mois, la directive relative aux obligations de déclaration des intermédiaires fiscaux, mais aussi dans la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon. Je peux vous dire que les enjeux sont là autrement plus importants que ceux que nous évoquons en matière d’impôt.