Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous n’allons pas avoir ici le débat qui se tient dans la rue. Il me semble que les Français sont seuls juges de la politique sociale de ce gouvernement, et on voit ce qu’ils en pensent ! On voit où cette politique et cette méthode du mépris nous mènent !

Nous avons passé énormément de temps à examiner ce projet de loi de finances, énormément de choses ont été dites. Alors, on ne va pas, une fois de plus, passer des heures à débattre de cela, mais on constate aisément ce que les Français voient et vivent, ainsi que la façon dont certaines mesures sociales les affectent et les mettent encore plus en difficulté.

Quant à l’exit tax, que font les principaux pays européens ? Lorsque cette taxe a été créée, avec un délai de huit ans, une mesure équivalente existait en Allemagne, où le délai est de dix ans. Une telle taxe existe aussi en Suède, en Espagne et en Italie.

Madame la secrétaire d’État, vous affirmez travailler énormément sur la fraude fiscale. Nous avons eu des débats à ce sujet, dans cet hémicycle, lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre la fraude. Nous étions alors nombreux à noter que, si ce texte comportait des avancées certaines, il souffrait en revanche d’énormes manques et, notamment, d’un manque d’ambition extrêmement important.

Je signalais hier – vous n’étiez pas présente, madame la secrétaire d’État ; M. Dussopt représentait le Gouvernement – que les baisses d’effectifs annoncées pour la direction générale des finances publiques, notamment au sein du personnel affecté au contrôle fiscal, n’allaient qu’aggraver la diminution du taux des contrôles fiscaux par rapport au nombre d’entreprises. On peut également relever la baisse, observable depuis plusieurs années, des montants récupérés.

Vous ne pouvez donc pas nous faire croire que vous êtes les champions de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales : cela ne peut pas nous convaincre !