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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 51, amendement 853
David Assouline, président :L’amendement n° II-853 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-956 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
six
II. – Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Stéphane Artano.
