Intervention de David Assouline

Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 51, amendement 851

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° II-851 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. H. Leroy, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

cinq

II. – Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

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