Intervention de Vincent Delahaye

Le groupe Union Centriste fait donc preuve de persévérance !

Cela fait trois ans que le Sénat adopte le même amendement, et je l’en remercie. Nous le présentons une quatrième fois et espérons avoir l’écoute du Gouvernement, qui, par ces temps agités, est a priori plutôt dans cet état d’esprit.

Il s’agit de simplifier le régime des plus-values immobilières, qui, aujourd’hui, est un régime dégressif sur vingt-deux et trente ans, en fonction soit de la plus-value, soit du prélèvement social, avec un taux très élevé : 36, 2 %. Nous proposons un taux unique de 15 %, avec un taux supérieur pour les cessions intervenant les deux premières années de détention, et sans durée limite de détention.

Il s’agit d’un amendement d’efficacité économique, dont l’adoption permettra à ceux qui ont envie de vendre leurs biens immobiliers de ne pas attendre trente ans, la fin de l’imposition des plus-values. Cette mesure serait, je le répète, un gage de simplification de notre régime fiscal.

Nous sommes très motivés s’agissant de cet amendement et nous espérons que, non seulement la commission, mais surtout le Gouvernement nous suivront.