Intervention de Albéric de Montgolfier

Le régime des plus-values immobilières est l’illustration même de cette politique délirante. Le régime d’imposition en vigueur favorise la détention longue, Vincent Delahaye l’a souligné, puisque, pour être totalement exonéré d’impôts et de charges sociales, il faut conserver le bien vingt-deux ans, voire trente ans. Voilà qui n’encourage pas la rotation des patrimoines : cela incite plutôt les gens à conserver leurs biens immobiliers pour être exonérés d’impôt.

Or, comme on considère que cette fiscalité est élevée, que font les gouvernements – le vôtre n’y échappe pas, madame la secrétaire d’État ? Ils inventent des correctifs.

Ainsi, on dit aux propriétaires : « Si vous cédez votre terrain dans certaines conditions, une exonération sera possible ; en revanche, si vous avez des plus-values élevées, vous devrez payer une surtaxe. » On invente en permanence des espèces de patchs, ce qui revient à piquer très fort, mais à enlever un peu de douleur. Je le répète : c’est du délire !

Résultat : les contribuables n’y comprennent rien et même les notaires ne sont pas capables de délivrer une information correcte. Les gens sont perdus et, en raison du changement incessant de législation, ils ne savent plus s’ils doivent vendre ou non et décident de garder leur patrimoine.

Voilà un exemple typique d’une mauvaise politique fiscale mal comprise.

Par conséquent, je soutiens l’amendement de simplification de Vincent Delahaye. Évitons les détentions longues, et, tout en tenant compte de l’érosion monétaire – c’est une exigence constitutionnelle –, abaissons le taux de l’imposition. Ce mécanisme est de nature à accroître la rotation des patrimoines.

J’en profite pour ajouter que, dans d’autres matières, on est reparti de nouveau dans le délire.

Lorsque Julien Denormandie a été nommé ministre chargé de la ville et du logement, j’ai fait le pari qu’il n’allait pas, comme tous ses prédécesseurs – à l’exception de notre collègue Mézard, qui a sans doute conservé des réflexes de parlementaire, même quand il était ministre