Intervention de Philippe Dallier

Donc, de correction en correction, on va retoucher le dispositif Pinel, telle ou telle disposition. On va prétendument créer un choc d’offres, ce qui n’est d’ailleurs jamais le cas : il n’y a que des effets d’aubaine.

Par conséquent, madame la secrétaire d’État, il est plus que temps de tout remettre à plat, et il faut le faire vite si vous voulez éviter que le secteur ne se plante gravement. C’est en effet ce qui se dessine. Au cours du premier trimestre de l’année qui vient, il faut une révision complète de la fiscalité qui pèse sur le logement.

Je voterai l’amendement de mon collègue Vincent Delahaye, auquel on peut reconnaître de la constance, puisque, à chaque examen d’un projet de finances, il avance des propositions dans ce sens. Je pense que c’est dans cette direction qu’il faut aller.

Cependant, il ne suffira pas de travailler sur ce seul aspect de la fiscalité : il faut se pencher sur tout le reste, les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, l’investissement locatif…

Madame la secrétaire d’État, je me suis inquiété quand vous avez dit « nous planchions ». Je ne sais pas si vous avez terminé de plancher ou pas, mais nous sommes impatients de voir ce que le Gouvernement nous proposera pour essayer de rectifier le tir.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les DMTO sont en train de s’effondrer – moins 28 % sur les deux derniers mois. On plante le logement ancien après avoir planté la construction. Tout le monde en subira les conséquences.