Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, pour toutes les raisons qui ont été exposées. En revanche, le sous-amendement tend à préciser les données statistiques devant figurer au sein du futur document de politique transversale. J’en comprends l’objectif, à savoir ne pas oublier certaines données, mais je ne suis pas certaine que la loi doive entrer dans ce degré de détail.

J’ajoute que, paradoxalement, cette liste limite le contenu du document, alors qu’il convient de conserver une certaine souplesse.

Si cela peut vous rassurer, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’engage à ce que mes services fournissent les données les plus complètes possible en fonction des capacités de restitution statistique des applications et en prenant bien en compte les éléments présentés dans ce sous-amendement.