Intervention de Albéric de Montgolfier

Pas d’entourloupe !

La commission est un peu basique : elle reprend des textes existants et fait des copier-coller. Il existe trois rapports, on nous propose d’en faire un. Nous répondons en bon français : why not ? Nous sommes en effet favorables à l’extension sociale que propose Julien Bargeton, mais pas à un contenu amoindri par rapport au droit existant.

Est-ce de nature réglementaire ? On ne va pas ouvrir un débat sur ce point à cette heure.