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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 51
Albéric de Montgolfier :Un petit correctif : il y a des différences de pratiques entre l’Assemblée nationale, où c’est la commission des affaires étrangères qui se penche sur les conventions fiscales, et le Sénat, dont la commission des finances examine toutes les conventions fiscales.
