Intervention de Dominique Braye

Vous le savez, mes chers collègues, je suis tout à fait favorable au sous-amendement de Valérie Létard, et je partage sa philosophie.

Je vous rappelle que, lorsque les communes réalisent des logements, quelle qu'en soit la nature, elles augmentent leurs obligations pour la période triennale suivante. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'une commune doit théoriquement réaliser 20 % de logements locatifs sociaux dans chaque opération, afin de ne pas prendre de retard.

En prévoyant 30 % de logements locatifs sociaux, notre collègue Valérie Létard propose aux communes non seulement d'équilibrer l'opération, mais également de rattraper le retard qu'elles ont pris au regard de la loi SRU, puisque c'est de cela qu'il s'agit ici par hypothèse.

Toutefois, je comprends les interrogations de certains de mes collègues. Prévoir une telle obligation chaque année n'est peut-être pas une solution assez souple, notamment pour les communes dont l'obligation de construction est modeste.

En effet, je connais des communes qui doivent réaliser dix logements par an, donc trente en trois ans. Ces collectivités préféreraient peut-être lancer une première opération de dix logements sociaux la première ou la deuxième année, pour réaliser les vingt autres logements la dernière année.