Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 51 decies nouveau, amendement 870

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° II–870, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et le mot : « et » est supprimé

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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