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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).
Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Hier soir, nous avons entamé l’examen des dispositions relatives aux collectivités territoriales.
