Intervention de Albéric de Montgolfier

Nathalie Goulet ayant été très sensible à ce que j’avais dit, à savoir que cela supprimait une recette du département, elle a restreint la portée de son amendement. En l’occurrence, l’effet de l’amendement sera extrêmement modeste, puisqu’il ne fait que supprimer non pas la taxe de publicité foncière, mais la surtaxe à la taxe sur la publicité foncière, soit 2, 14 % du montant de la taxe. C’est peut-être une question de principe.

J’étais tenté de solliciter le retrait de cet amendement, non que j’y sois défavorable, mais je constate, je le redis, une déconnexion entre les services de la publicité foncière de la DGFiP – puisque les conservateurs des hypothèques ont disparu – et le coût réel du service. Auparavant, une rémunération correspondait à des obligations personnelles de garanties auxquelles étaient soumis les conservateurs.