Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Elles pourraient ainsi atteindre l'objectif recherché, c'est-à-dire avoir au moins 30 % de logements locatifs sociaux, tout en disposant d'une certaine souplesse.

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