Intervention de Pascal Savoldelli

Là, c’est un vrai sujet. Vous nous dites : il faut valoriser le travail et renforcer le pouvoir d’achat. Mais, avec cet article, on va être dans l’actualité.

L’article initial du projet de loi vise à soumettre l’assurance emprunteur souscrite par les accédants à la propriété, ou les débiteurs de prêts immobiliers, de manière générale, à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

Ainsi, après de longues années de controverse parlementaire sur la possibilité laissée aux emprunteurs de résilier des contrats d’assurance parfois placés en vente forcée par des établissements de crédit prêteurs, une controverse d’autant plus évidente que la marge commerciale est particulièrement élevée sur ce type de contrat, nous voilà avec une poussée de fièvre. L’assurance emprunteur, nous le savons pour l’avoir identifiée, représente en gros un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros avec – ce n’est pas le cas pour d’autres entreprises – des marges de 50 %. Or voilà que l’on nous propose de prélever 540 millions d’euros – le rapport, vous me direz si je me trompe, parle de 577 millions d’euros – dans la poche des emprunteurs pour un motif qui nous échappe totalement.

L’argument principal avancé pour soutenir cette mesure, outre le fait de trouver une ressource pour couvrir les frais liés au désengagement de l’État dans le domaine du logement social, est que les taux d’intérêt sont si bas que les emprunteurs, notamment dans le champ de l’immobilier, peuvent payer une taxe supplémentaire ! Les emprunteurs deviendraient donc les victimes de la baisse des taux nominaux comme des taux réels, une baisse qui s’explique, notamment – faut-il le rappeler ? – par la faible progression des rémunérations.

Franchement, madame la secrétaire d’État, nous vous demandons une double écoute : l’écoute du Parlement, ici dans l’hémicycle, avec ces amendements déposés par divers groupes pour supprimer cet article, et l’écoute de l’opinion publique française aujourd’hui – soyez-y perméable !

Voulez-vous que les ménages soient endettés – il va falloir répondre à cette question ! –, alors que les taux sont bas et que l’essentiel du taux effectif global procède de l’assurance emprunteur majorée de la taxe spéciale ?

Vous devez répondre à la question suivante : allez-vous rendre 577 millions d’euros de pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français, en supprimant cet article ? En fonction de votre réponse, mon groupe demandera peut-être un scrutin public pour donner un peu de solennité à cette question.