Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

... vous pourriez aussi satisfaire les petites communes. Par cohérence, je vous demande donc de bien vouloir rectifier votre sous-amendement.

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