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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 52, amendement 690
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 52 est supprimé, et l’amendement n° II–690 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° II–690 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bascher et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
conclus
par les mots :
dont l’offre est émise
