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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 52 bis nouveau, amendement 65
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II–65 rectifié est présenté par MM. Fouché, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Capus, Mme Bruguière, MM. Bouloux, de Nicolaÿ, Canevet, Perrin et Raison, Mme Procaccia, M. Meurant, Mme Gruny, MM. Vogel et Piednoir, Mme Goy-Chavent, M. Chatillon, Mmes Raimond-Pavero et A.M. Bertrand, MM. Longuet et L. Hervé, Mme Bories et MM. Mizzon, Laménie, Husson, Poniatowski et Babary.
L’amendement n° II–941 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II–65 rectifié.
