Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 52 bis nouveau

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cela me pose un petit problème, madame la secrétaire d’État. Finalement, on demande aux assurés de payer pour ceux qui ne le sont pas. Si l’on était cynique, on pourrait dire que plus le nombre de personnes non assurées augmente, plus nombreuses encore devront être les personnes qui cotisent. Honnêtement, les bras m’en tombent ! Passer de 12 % à 25 % ou de 12 % à 14 % ? À un moment donné, il faut dire stop. Sur le principe, je ne suis pas pour le relèvement de 12 % à 25 %, mais, vous l’avez compris, je ne suis pas plus pour le relèvement de 12 % à 14 %.

En revanche, il faut, là aussi, inviter les parties prenantes et travailler en amont pour savoir pourquoi des personnes ne sont pas aujourd’hui assurées. Il faut faire un travail concernant tant les gens qui ne passent pas le permis de conduire que ceux qui conduisent sans permis, soit à cause d’une suspension de permis, soit pour d’autres raisons. On ne peut pas continuer un peu impunément, dirais-je, à dire que ceux qui sont vertueux, font des efforts et s’assurent continuent de payer pour ceux qui, quelles que soient les raisons – je ne me prononce pas sur ce point –, ne sont pas assurés.

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