Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 52 bis nouveau

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je ne vois pas trop l’intérêt de le retirer, monsieur le président. Passer de 12 % à 14 %…

J’entends l’effort du Gouvernement, je le comprends. L’article 52 bis prévoit de relever le taux de 12 % à 25 %, et là vous proposez, madame la secrétaire d’État, de le redescendre à 14 %. C’est bien de nous avoir entendus, mais je ne vois pas l’intérêt de maintenir un article pour faire passer le taux de 12 % à 14 %. C’est la première raison.

Seconde raison, Alain Fouché, qui a déposé cet amendement, me tuerait si je le retirais en son absence. §Aussi, je maintiens cet amendement.

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