Intervention de Laure Darcos

Cet amendement, que je présente au nom de Mme Morhet-Richaud, tend à apporter quelques précisions par rapport à celui qui a été déposé par mon collègue M. Dubois.

Afin de ne pas pénaliser les plus petits exploitants agricoles, nous souhaitons atténuer la dégressivité de l’abattement « jeunes agriculteurs » prévue à l’article 53 du projet de loi de finances. Il est ainsi proposé de maintenir l’intégralité de l’abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n’excède pas le montant net de trois SMIC, soit 43 914 euros, et de 100 % pour l’exercice d’octroi de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs, alors que, dans le projet du Gouvernement, le plafond est fixé à deux SMIC.

La limite supérieure de bénéfice donnant droit à un abattement n’est pas modifiée : au-delà, et dans la limite de 58 552 euros, soit quatre fois le SMIC, le taux de l’abattement est ramené à 30 % et à 60 % pour l’exercice d’octroi de la dotation. Pour la fraction du résultat qui excède cette limite, l’abattement ne s’applique plus.

En outre, il est proposé de renforcer l’attractivité du dispositif pour les petits exploitants qui ont besoin d’un soutien financier plus important pour accompagner le développement de leur activité. Les jeunes agriculteurs dont le bénéfice est inférieur ou égal à trois SMIC obtiendront, pendant les cinq premières années d’exploitation, un abattement de 75 % de leur bénéfice.

Enfin, comme mon collègue, nous précisons que, pour l’exercice d’octroi de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs, le montant total des abattements de 100 % et de 60 % ne peut être inférieur au montant de cette dotation.