Mon cher collègue, faire ce genre de travail en séance, c’est le meilleur moyen de commettre des erreurs…
Nous souhaitions notamment restreindre le crédit d’impôt que ces amendements tendent à créer aux exploitations agricoles disposant d’une certification de haute valeur environnementale, ou HVE, de niveau 3. En conséquence, il faudrait supprimer une mention faite au III bis.