Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 53

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Mon cher collègue, faire ce genre de travail en séance, c’est le meilleur moyen de commettre des erreurs…

Nous souhaitions notamment restreindre le crédit d’impôt que ces amendements tendent à créer aux exploitations agricoles disposant d’une certification de haute valeur environnementale, ou HVE, de niveau 3. En conséquence, il faudrait supprimer une mention faite au III bis.

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