Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 53

Agnès Pannier-Runacher :

Je ne sous-estime pas l’intérêt de la certification environnementale que ces amendements visent à promouvoir. Toutefois, ce dispositif n’a pas le même but que le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qu’il s’agit ici d’étendre et qui constitue déjà une dépense très dynamique : entre 2015 et 2017, il a connu une augmentation de 30 %, et nous nous en félicitons. Tel est bien le but que nous visons.

De plus, comme l’a souligné M. le rapporteur général, ces dispositions sont définies de manière très large.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

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