Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour ce qui concerne les exonérations portant, notamment, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commission suit une position assez simple : par nature, nous sommes plutôt favorables aux exemptions décidées par les collectivités territoriales, en vertu du principe de la liberté locale. La France est diverse ; un sujet peut être important dans une région ou un département sans l’être dans un autre territoire. Dans la mesure du possible, les collectivités territoriales doivent être à même d’instaurer telle ou telle exonération.

En revanche, la commission est plutôt défavorable aux exonérations obligatoires. Or cet amendement vise à imposer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains bâtiments à usage agricole. Nous serions favorables à de telles mesures si elles étaient prises sur délibération des collectivités ; mais, en l’occurrence, il s’agit d’étendre l’exonération à toutes les collectivités territoriales. Un tel choix ne serait pas justifié partout, et il irait à l’encontre des libertés locales. J’y insiste : il s’agit là d’une jurisprudence constante de la commission.

En conséquence, nous demandons le retrait de cet amendement.