Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 53 quater nouveau, amendement 920

Monsieur Magras, l’amendement n° II–920 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact