Intervention de Albéric de Montgolfier

Cela étant, en tant qu’élus, ils comprendront tous ce que je veux dire.

L’article 1382 B du code général des impôts permet, sur délibération des collectivités territoriales, d’exonérer les activités visées par ces amendements : ces dispositions traduisent le principe de liberté locale, auquel nous souscrivons. Si une commune ou un département décide telle ou telle exonération d’impôt, c’est son choix.

La commission des finances, et même, j’en suis sûr, le Sénat tout entier sont pour les libertés locales, appliquées selon les circonstances locales.