Intervention de Albéric de Montgolfier

Si l’on votait ces deux amendements, l’exonération en question ne serait plus une faculté, mais une obligation. J’y insiste : en procédant ainsi, l’on irait à l’encontre des libertés locales. Les exonérations de taxe sur le foncier bâti doivent rester facultatives, dans le cadre de l’article 1382 B du code général des impôts.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.