Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 53 quater

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le projet de loi de finances pour 2016 a déjà abaissé, en la matière, la limite d’âge de soixante-quinze à soixante-quatorze ans. De plus, telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions iraient bien au-delà, me semble-t-il, de l’intention de leurs auteurs.

Le but annoncé est d’améliorer le sort des veuves d’ancien combattant. On peut bien sûr y souscrire. Néanmoins, si ces mesures étaient votées, elles bénéficieraient à tous les titulaires de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité.

Pour l’heure, l’avantage dont disposent ces veuves s’élève à 515 millions d’euros – peut-être le Gouvernement dispose-t-il de chiffres différents. Le coût des modifications proposées n’est pas chiffré, mais il serait certainement considérable, et malheureusement trop élevé, même si l’extension de cet avantage est peut-être justifiée.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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