Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement économique des outre-mer nécessite de nombreux outils d’incitation, dont l’aide fiscale à l’investissement, qui est devenue l’un des dispositifs les plus efficaces.

La loi de finances pour 2014 l’a profondément modifiée par deux mécanismes nouveaux de crédit d’impôt. Toutefois, leur mise en œuvre pose problème, car ils sont difficiles à évaluer. En effet, les aides fiscales à l’investissement productif et les aides dans le secteur du logement s’établissent à des niveaux bien inférieurs à ce qu’ils ont été. Dans un récent rapport, le député Olivier Serva remarque notamment que le montant cumulé de ces aides a baissé de 36 % depuis 2010, ce qui représente une diminution de 445 millions d’euros.

L’intérêt du nouveau mécanisme de crédit d’impôt réside essentiellement dans le fait que le versement de l’avantage fiscal est assuré à l’exploitant, sans coût intermédiaire résultant de l’intervention d’investisseurs et de monteurs en défiscalisation. Mais, en conséquence, l’aide attendue par les entreprises est perçue de manière décalée, et ces dernières doivent trouver une solution pour obtenir un préfinancement dans l’attente de cette perception.

Sans réponse adaptée quant au préfinancement à taux zéro des investissements, on peut s’inquiéter des effets répulsifs, à terme, du crédit d’impôt, notamment pour les petites et moyennes entreprises, les PME, et les très petites entreprises, les TPE. Celles-ci représentent 90 % des dossiers de défiscalisation. Or elles font face à un manque chronique de fonds propres, ce qui les empêche bien souvent d’avoir accès au crédit dans des conditions satisfaisantes. En tout, 65 % des entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

Le Livre bleu outre-mer conclut à une demande forte de simplification des dispositions de défiscalisation et de souplesse quant à l’appréciation des conditions de délivrance d’agréments, ainsi qu’à une réduction des délais d’instruction des dossiers.

Chargée de se pencher sur les aides économiques outre-mer, l’inspection générale des finances a confirmé que le préfinancement du crédit d’impôt était une difficulté largement soulignée par les acteurs économiques locaux. De plus, elle a relevé que ce dispositif était source de difficultés. Aussi, j’ai déposé un amendement sur cet article 55 pour sauvegarder le mécanisme de l’aide à l’investissement productif outre-mer.