Intervention de Victorin Lurel

Mes chers collègues, je présenterai mes trois amendements ensemble : par souci de pédagogie, je tiens à être parfaitement clair.

On a voulu – j’y étais – supprimer, à terme, les dispositifs de défiscalisation au profit du mécanisme du crédit d’impôt. Il a été prévu d’abaisser le seuil de défiscalisation à 20 millions d’euros, puis à 15 millions d’euros au 1er janvier 2019, on devrait atteindre le seuil de 10 millions d’euros au 1er janvier 2020. Toutefois, ces dispositions ont été conditionnées à un mécanisme de préfinancement, qui pouvait relever de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque publique d’investissement, la BPI, ou même de l’Agence française de développement, l’AFD. En effet, étant donné les coûts dont il s’agit, il faut un préfinancement à taux zéro.

Après toutes les mesures récessives qu’ont subies les outre-mer, le Gouvernement propose de supprimer ce dispositif ! Mais, dans le même temps, le seuil de dégressivité du chiffre d’affaires continue de baisser.

Voilà pourquoi nous proposons de geler ce seuil à 20 millions d’euros ; par les amendements de repli n° II–357 rectifié et II–358, nous présentons également des seuils de 15 et de 10 millions d’euros. Nous acceptons que les entreprises payent des agios, des intérêts, mais ce gel nous semble absolument nécessaire.

En amendant les précédents articles, nous venons de corriger nombre d’inégalités : à présent, je vous demande d’en faire de même en faveur des outre-mer.