Intervention de Albéric de Montgolfier

Si l’on a restreint le bénéfice de ce dispositif aux titulaires du titre de maître-restaurateur, c’est sans doute pour éviter des extensions et des fraudes.

Il a paru utile à la commission d’en rester en l’état, parce que cette aide fiscale doit être réservée aux restaurants les plus performants, ceux qui peuvent afficher le titre de maître-restaurateur.

Je ne sais si le Gouvernement a un avis différent, dans la mesure où c’est la DGE qui délivre le label Qualité Tourisme, mais la raison historique de la restriction de cette aide était de soutenir la qualité, c’est pourquoi elle a été réservée aux détenteurs du titre de maître-restaurateur.

Aussi, l’avis est défavorable.