L’amendement n° II–365, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 13 et 14
Remplacer le mot :
quinze
par le mot :
dix
La parole est à M. Victorin Lurel.